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Notre ami forumeur TheDark nous fait part d'un article intéressant sur le fait que Nintendo vient une nouvelle fois de remporter un procès dans sa lutte acharnée contre les linkers. Un tribunal fédéral canadien vient en effet d'accorder à Nintendo pas moins de 12.76 millions de $ CAD pour avoir remporté un procès contre Jeramie King et son entreprise affiliée, Go Cyber Shopping Ltd., qui vendait des “flashcarts,” “modchips” et autres “game copiers” (Sky3DS, Gateway 3DS).
King a distribué de grandes quantités de linkers et de modchips, ainsi que des services de modification de matériels et autre dispositifs qui ont permis aux utilisateurs de contourner la sécurité de consoles de Nintendo pour télécharger illégalement des logiciels de la marque et violer ainsi des droits d'auteur et des marques Nintendo.
En plus des 12,76 millions de dollars, Nintendo a également reçu un million de dollars supplémentaires en dommages-intérêts punitifs, cette affaire marque également la première instance dans laquelle la Loi Anti-Contournement de la loi canadienne sur le droit d'auteur a été mise à profit, appelée "Canadian Copyright Act’s Anti-Circumvention".
Devon Pritchard, représentant et conseiller général de Nintendo Amérique, et Senior Vice President of Business Affairs, s'est félicité d'une telle sanction :
" Nintendo continue d'être un chef de file en apportant des plates-formes de jeu et des logiciels innovants à nos fans et à des millions de joueurs à travers le monde. Nintendo a par le passé établi notre volonté de protéger nos personnages emblématiques et nos franchises. Nous continuerons à protéger les oeuvres créatives de nos développeurs et à faire respecter énergiquement nos droits de propriété intellectuelle contre ceux qui tentent de les voler ou d'en abuser " .
King a distribué de grandes quantités de linkers et de modchips, ainsi que des services de modification de matériels et autre dispositifs qui ont permis aux utilisateurs de contourner la sécurité de consoles de Nintendo pour télécharger illégalement des logiciels de la marque et violer ainsi des droits d'auteur et des marques Nintendo.
En plus des 12,76 millions de dollars, Nintendo a également reçu un million de dollars supplémentaires en dommages-intérêts punitifs, cette affaire marque également la première instance dans laquelle la Loi Anti-Contournement de la loi canadienne sur le droit d'auteur a été mise à profit, appelée "Canadian Copyright Act’s Anti-Circumvention".
Devon Pritchard, représentant et conseiller général de Nintendo Amérique, et Senior Vice President of Business Affairs, s'est félicité d'une telle sanction :
" Nintendo continue d'être un chef de file en apportant des plates-formes de jeu et des logiciels innovants à nos fans et à des millions de joueurs à travers le monde. Nintendo a par le passé établi notre volonté de protéger nos personnages emblématiques et nos franchises. Nous continuerons à protéger les oeuvres créatives de nos développeurs et à faire respecter énergiquement nos droits de propriété intellectuelle contre ceux qui tentent de les voler ou d'en abuser " .
Source : www.siliconera.com
